Politique de confidentialité de Rose ou Bleu

Par l’utilisation du site Internet www.roseoubleu.com (« Site Internet »), l’utilisateur consent aux pratiques décrites dans les Modalités d’utilisation du site Internet et d’achat en ligne (« Modalités ») et dans cette Politique de confidentialité (« Politique »).

  1. Énoncé de principe

Rose ou Bleu accorde beaucoup d’importance et de soin à la protection des renseignements personnels des utilisateurs. Dans le but de s’assurer que les droits des utilisateurs à cet égard sont pleinement respectés, Rose ou Bleu a élaboré la Politique visant la protection des renseignements personnels.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, Rose ou Bleu peut recueillir, utiliser et communiquer tous les renseignements fournis par les utilisateurs, lesquels comprennent à la fois des renseignements personnels et des renseignements non personnels. La Politique établit les principes en vertu desquels les renseignements personnels des utilisateurs sont protégés. En soumettant ses renseignements personnels à Rose ou Bleu, l’utilisateur consent à ce que Rose ou Bleu recueille, utilise et divulgue ces renseignements personnels conformément à la Politique et à la Loi.

Afin de bien comprendre ses droits, Rose ou Bleu invite l’utilisateur à lire la Politique. Rose ou Bleu se réserve le droit en tout temps, sans préavis, de modifier la Politique en affichant toute modification sur le Site Internet. Pareille modification s’applique dès qu’elle est affichée.

  1. Définition de « renseignements personnels »

Par « renseignements personnels », Rose ou Bleu entend tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, tels que son nom, son adresse postale, son adresse électronique, sa date de naissance et son sexe ou encore toute information utilisée dans le cadre d’un paiement en ligne, tels le numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, le numéro de sécurité, etc.

Ne constituent pas des renseignements personnels les renseignements accessibles au public, y compris les renseignements qui se trouvent dans les annuaires téléphoniques publics, les répertoires professionnels et commerciaux, les registres publics et les dossiers de cour dans la mesure où ils sont accessibles au public. Sont également exclus les renseignements d’ordre professionnel, comme le nom, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone professionnels lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de communications d’affaires.

  1. Utilisation des renseignements personnels

Rose ou Bleu recueille divers renseignements personnels via le Site Internet dans la mesure où de tels renseignements sont strictement nécessaires, notamment pour les commandes de produits ou services en ligne, aux fins des listes de naissance que peuvent créer les utilisateurs, pour l’inscription à l’Infolettre ou pour toute autre communication avec les utilisateurs du Site Internet.

Rose ou Bleu peut demander aux utilisateurs de lui fournir des renseignements les concernant, tels que leur nom, leur adresse électronique, leur adresse postale, leurs intérêts, leur numéro de carte de crédit, etc. Rose ou Bleu ne demande pas et ne conservera pas de renseignements délicats des utilisateurs, tels que le numéro d’assurance sociale ou autres données non pertinentes. Lors de l’inscription à l’Infolettre, Rose ou Bleu demandera et conservera uniquement le nom, le prénom et l’adresse électronique de l’utilisateur. Rose ou Bleu prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels des utilisateurs sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer, mais ne peut garantir qu’ils ne sont ni inexacts ni périmés.

AUCUN RENSEIGNEMENT PERSONNEL RECUEILLI N’EST VENDU, LOUÉ OU ÉCHANGÉ AVEC QUICONQUE. Rose ou Bleu ne procède à aucune sollicitation à partir des renseignements personnels prélevés, à l’exception de son Infolettre, qui n’est envoyée à un utilisateur que sur une base volontaire après inscription et à laquelle il peut se désabonner en tout temps.

Rose ou Bleu se réserve le droit de coopérer avec les autorités policières et d’autres organismes dans le cadre des enquêtes qui nécessitent la transmission des renseignements personnels des utilisateurs du Site Internet. Rose ou Bleu peut, de plus, signaler à d’autres organismes l’usage inapproprié ou illégal du Site Internet par des utilisateurs.

Il est possible que les renseignements personnels collectés via le Site Internet soient conservés sur des serveurs qui sont aux États-Unis. Pendant que ces renseignements sont aux États-Unis, ils peuvent être consultés par les tribunaux américains ou les agences de sécurité nationale américaines.

  1. Mesures de sécurité

Rose ou Bleu porte une attention toute particulière à la protection des renseignements personnels des utilisateurs et, à cet égard, a mis en place des mesures de sécurité raisonnables (pare-feu, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre tout accès ou divulgation non autorisé. Toutefois, bien que Rose ou Bleu fasse tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs, elle ne peut en garantir la sécurité absolue, aucun système n’étant à l’abri des fraudeurs ou des pirates informatiques. Ni Rose ou Bleu, ni aucun de ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses consultants, ses représentants, ses mandataires et ayants droit ne peuvent être tenus responsables en cas de vol, d’utilisation illégale, de divulgation non autorisée, de perte, d’altération ou de destruction de renseignements personnels des utilisateurs par un tiers.

  1. Témoignages

Si un utilisateur désire fournir un témoignage ou un commentaire à propos des produits vendus sur le Site Internet ou en magasin, Rose ou Bleu prélèvera les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse courriel et témoignage. Les renseignements personnels fournis à Rose ou Bleu par le biais du témoignage sont à son utilisation exclusive.

POUR FOURNIR UN TÉMOIGNAGE, L’UTILISATEUR DOIT PRÉALABLEMENT CONSENTIR À LA POLITIQUE ET PLUS PARTICULIÈREMENT AU PRÉSENT ARTICLE.

Par la soumission d’un témoignage, l’utilisateur consent à ce que Rose ou Bleu le publie sur le Site Internet ou l’utilise à toute autre fin. Rose ou Bleu se réserve le droit de choisir les témoignages qu’elle entend ou non publier en tout ou en partie sur le Site Internet. Rose ou Bleu refusera de publier tout témoignage contenant des renseignements personnels sur une personne n’ayant pas consenti personnellement à la publication de ceux-ci. La Politique est applicable au témoignage, notamment en matière de modification des renseignements personnels, dans la mesure où elle ne contrevient pas au présent article. ROSE OU BLEU NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTENU D'UN TEL TÉMOIGNAGE, QUE CE SOIT EN VERTU DES LOIS SUR LE DROIT D'AUTEUR, LE LIBELLE, LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, L'OBSCÉNITÉ OU AUTRES.

  1. Concours

Lorsque des concours sont offerts par l'intermédiaire du Site Internet, le règlement applicable peut contenir des dispositions relatives à la cueillette, l'utilisation et la communication des renseignements personnels des utilisateurs. Lorsque le règlement d'un concours donné diffère de la Politique, ce règlement s'appliquera aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours en particulier. Autrement, la Politique s'applique à tous les concours.

  1. Adresses IP

Rose ou Bleu recueille l’adresse IP de tous les utilisateurs du Site Internet. L’adresse IP est le chiffre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise le Site Internet. Les adresses IP servent à diagnostiquer les problèmes éventuels des serveurs, à administrer le Site Internet, à analyser les tendances, à suivre le mouvement des utilisateurs, à recueillir des renseignements généraux d’ordre démographique afin d’améliorer le Site Internet, à déceler toute tentative visant à compromettre l’intégrité du Site Internet et à offrir un contenu personnalisé. Les adresses IP ne sont pas liées à des renseignements personnels.

  1. Autres questions

En cas de question, de préoccupation ou de plainte à formuler relativement à la protection de la vie privée ou les renseignements personnels recueillis par Rose ou Bleu,, l’utilisateur peut communiquer avec Rose ou Bleu à l’adresse ci-dessous. Cette dernière renseignera l’utilisateur, au besoin, sur son mode de traitement des plaintes et l’aidera à résoudre la situation. Si une plainte s’avère fondée, des mesures appropriées seront prises incluant, si nécessaire, des modifications aux pratiques et méthodes de Rose ou Bleu.

 

Rose ou Bleu peut être jointe à l’adresse suivante :

3520, boul. Saint-Joseph est

Montréal (Québec)

H1X 1W6